Chapitre I : Objet du Portail Documentaire et Définitions Réglementaires
L'accès et l'utilisation de ce portail d'information institutionnel sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce document constitue un contrat d'adhésion intellectuelle unissant l'association d'utilité publique propriétaire du site et toute personne physique ou morale qui accède au portail, ci-après dénommée "l'Utilisateur". La consultation de nos pages emporte de plein droit acceptation sans réserve de l'intégralité du cadre réglementaire défini ci-après par notre conseil d'administration.
1.1 Cadre Statutaire et Champ d'Application des CGU
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française et s'appliquent à l'ensemble du domaine numérique rattaché à l'ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE LES MENIGOUTTES LE BLANC. Ce cadre d'usage a été formellement validé par une résolution de notre assemblée générale extraordinaire et reste en vigueur pour l'intégralité de la saison 2026. L'association se réserve le droit unilatéral d'adapter ou de modifier ces termes en fonction des évolutions réglementaires régissant le sport scolaire d'utilité publique.
1.2 Nature Strictement Non-Marchande et Gratuite du Site
Conformément aux directives de notre agrément d'utilité publique et aux règles éthiques de l'UNSS, ce site web est une ressource documentaire purement informative, exempte de toute velléité publicitaire, de parrainage commercial ou de transaction financière directe. Aucun bien, service ou abonnement marchand n'est proposé ou vendu à travers nos pages. L'accès aux informations, rapports d'impact et formulaires administratifs est entièrement gratuit pour tous les internautes.
Chapitre II : Accès, Conditions de Navigation et Responsabilité des Usagers
L'accès au portail est assuré de manière libre et permanente pour tout utilisateur disposant d'un terminal connecté à l'Internet. L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité logique et l'intégrité intellectuelle des données de terrain publiées sur ses pages.
2.1 Disponibilité Technique et Interruption Programmée du Service
Bien que l'association s'efforce de maintenir une disponibilité de 100% pour ce service public d'information scolaire, nous ne saurions être tenus responsables des indisponibilités temporaires causées par des opérations de maintenance technique, des pannes de réseau tiers ou des cas de force majeure échappant à notre contrôle logique. Le secrétariat général se réserve la possibilité d'interrompre momentanément l'accès sans préavis pour effectuer des mises à jour de contenu ou des audits de sécurité sur notre serveur.
2.2 Obligations Civiques d'Utilisation des Contenus Éducatifs
L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement civique, éthique et respectueux lors de l'utilisation de nos ressources et de l'envoi de formulaires de contact. Sont strictement interdits : l'utilisation de scripts automatisés pour copier nos textes académiques, la tentative d'injection de code malveillant dans nos formulaires d'onboarding, et la formulation de propos insultants ou diffamatoires à l'encontre de nos professeurs, administrateurs et élèves de l'AS. Le non-respect de ces obligations entraînera le signalement immédiat aux autorités académiques et judiciaires.
Chapitre III : Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Marques
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés, les études de cas, les grilles de données statistiques, l'iconographie et l'agencement graphique exclusif de ce portail d'utilité publique sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
3.1 Protection des Ressources, Chartes et Éléments Visuels
Tous les contenus littéraires et visuels publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé à des fins non-commerciales. Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou diffusion publique de nos textes académiques en dehors du cadre strictement familial ou d'études scolaires sans notre autorisation écrite préalable est constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
3.2 Autorisation Exceptionnelle de Reproduction à des Fins Scolaires
Par dérogation expresse aux règles de protection stricte et pour favoriser la transmission du savoir éco-citoyen, l'association sportive accorde une licence d'utilisation gratuite pour toute reproduction à but purement éducatif au sein des écoles et collèges du département de l'Indre. Cette autorisation est subordonnée au respect rigoureux de trois conditions cumulatives : l'absence de toute exploitation commerciale de la copie, la mention explicite de la source "AS Collège Les Ménigouttes Le Blanc", et le respect de l'intégrité intellectuelle des textes reproduits.
Chapitre IV : Juridiction Compétente et Dispositions Législatives
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies exclusivement par la loi française, à l'exclusion de toute autre législation nationale ou internationale. En cas de divergence d'interprétation ou d'application des présents termes, les usagers s'engagent à rechercher prioritairement un accord amiable en contactant notre secrétariat général.
4.1 Loi Applicable et Territorialité Réglementaire de l'Indre
La rédaction, l'exécution et l'interprétation des CGU s'inscrivent dans le cadre strict du droit des associations (Loi 1901) et du droit civil français. Pour toute contestation relative à l'usage de ce portail, les tribunaux du ressort de la ville de Châteauroux et du département de l'Indre seront seuls compétents, y compris en cas de procédure de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
4.2 Litiges, Arbitrage et Médiation Administrative
Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive d'un tribunal compétent de l'Indre, les autres clauses du présent contrat conserveraient leur pleine force juridique et leur portée. Les parties s'engageraient alors à remplacer la disposition invalidée par une clause juridiquement valable reflétant au plus près l'intention originelle de notre conseil d'administration pour la gestion éthique et non-marchande du portail.